Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les modalités d'inscription, de participation et de paiement des tournois et évènements de football amateur proposés sur le site VITEZOR, édité par la société VITEZOR (SAS au capital de 100€, SIREN 989 630 876, Siège social : 5 rue Paul-Émile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon).
Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, en complément des CGU.
Article 2 – Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les inscriptions effectuées via le Site, que le tournoi soit organisé directement par VITEZOR ou proposé par un partenaire tiers avec gestion administrative et paiement par VITEZOR.
Le capitaine de l'équipe inscrit l'ensemble des joueurs et garantit être habilité à engager l'équipe.
Article 3 – Inscription aux tournois
L'inscription se fait exclusivement en ligne via le Site. Le capitaine fournit les informations nécessaires :
- Nom, prénom
- Email, téléphone
- Date de naissance des participants
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire (voir formulaire dédié).
L'inscription devient effective après paiement complet du montant indiqué pour le tournoi.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Le prix des inscriptions est fixé pour chaque tournoi et indiqué sur le Site.
- Le paiement est unique pour chaque inscription
- Exigible immédiatement
- Réalisé via SumUp ou tout moyen de paiement sécurisé proposé par VITEZOR
- Aucun paiement partiel n'est accepté
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
Article 5 – Non-remboursement et annulation
Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu'en soit la cause.
- En cas de demande d'annulation par un participant ou l'équipe, aucune somme versée ne sera restituée.
- Si VITEZOR doit annuler ou reporter un tournoi, un report pourra être proposé sans obligation, et aucun remboursement n'est dû.
Article 6 – Report ou annulation pour force majeure
VITEZOR ne peut être tenu responsable de la non-tenue d'un tournoi en cas de force majeure ou d'événements exceptionnels, incluant notamment :
- Conditions météorologiques dangereuses
- Décisions administratives ou préfectorales
- Indisponibilité soudaine des terrains ou infrastructures
- Pandémies, restrictions sanitaires
- Grèves, troubles à l'ordre public
Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement. Un report pourra être proposé lorsque cela est possible, sans obligation.
Article 7 – Exclusion et sanctions
Tout comportement violent, antisportif, dangereux, discriminatoire ou illicite entraîne :
- Exclusion immédiate du joueur et/ou de l'équipe
- Perte totale des sommes versées
- Impossibilité de participer à d'autres tournois sans réinscription
VITEZOR se réserve le droit d'exclure un participant ou une équipe pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'évènement.
Article 8 – Responsabilité des participants
Les participants reconnaissent que le football comporte des risques physiques (blessures, accidents). Chaque participant participe sous sa propre responsabilité.
VITEZOR décline toute responsabilité pour :
- Blessures, accidents, incidents physiques
- Vols, pertes ou dégradations de biens
- Litiges entre participants ou équipes
Article 9 – Assurance et santé
Aucune assurance individuelle accident ou responsabilité civile n'est fournie par VITEZOR.
Il est fortement recommandé que chaque participant dispose d'une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique sportive.
Pour les mineurs, le représentant légal doit s'assurer que le participant est apte à la pratique du football (voir autorisation parentale).
Article 10 – Droit à l'image
Chaque participant autorise VITEZOR à utiliser son image (photos, vidéos) prise lors des tournois à des fins de communication et de promotion.
Cette autorisation est gratuite et non exclusive.
Le droit à l'image peut être retiré par demande écrite à : vitezor@gmail.com
Article 11 – Données personnelles / RGPD
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des inscriptions et au bon déroulement des tournois. VITEZOR s'engage à traiter ces données conformément au RGPD.
Chaque participant dispose des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Limitation
- Portabilité
Contact : vitezor@gmail.com
Article 12 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.